Dans un commentaire un peu plus haut, je précise ne pas vouloir jouer avec les mots… alors, puisque ça semble trop ambigu, je vais refaire ma phrase :
"Ca ne me semble pas aberrant que ce qui appartient à la collectivité ne soit pas utilisé dans le but qu'un individu ou un groupe d'individus se fasse du pognon avec."
Pour l’aspect « commerce », dans les conditions d’utilisation de la BNF, ils disent ça comme ça :
La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service.
Au final, on peut prendre connaissance du contenu et le diffuser sur la terre entière, la seule restriction est de ne pas faire du fric avec. Encore une fois, ça ne me choque pas, et je ne me sens pas floué…
Pour éclairer ma lanterne, est-ce que quelqu’un pourrait me dire quelle(s) utilisation(s) il aimerait pouvoir faire des reproductions qui est (sont) prohibée(s) dans la situation actuelle ?
[^] # Re: Mais?
Posté par noam222 . En réponse au journal Le Livre d'heures de Jeanne de France : une arnaque !. Évalué à 1.
Dans un commentaire un peu plus haut, je précise ne pas vouloir jouer avec les mots… alors, puisque ça semble trop ambigu, je vais refaire ma phrase :
"Ca ne me semble pas aberrant que ce qui appartient à la collectivité ne soit pas utilisé dans le but qu'un individu ou un groupe d'individus se fasse du pognon avec."
Pour l’aspect « commerce », dans les conditions d’utilisation de la BNF, ils disent ça comme ça :
Au final, on peut prendre connaissance du contenu et le diffuser sur la terre entière, la seule restriction est de ne pas faire du fric avec. Encore une fois, ça ne me choque pas, et je ne me sens pas floué…
Pour éclairer ma lanterne, est-ce que quelqu’un pourrait me dire quelle(s) utilisation(s) il aimerait pouvoir faire des reproductions qui est (sont) prohibée(s) dans la situation actuelle ?