Du coup les anglo-saxons pondent des tartines pour prévenir une création juridique, alors qu'ailleurs le juge n'a pas ce pouvoir. Ce qui permet d'avoir des licences lisibles sans passer par un résumé : http://artlibre.org/licence/lal
Plus spécifiquement en France ce qui est commercial est strictement définit : Code du commerce
Et un juge n'a pas le droit de sortir de ce cadre (alors que chez les anglo-saxons si)
[^] # Re: Faille de licence
Posté par Earered . En réponse au journal Le Livre d'heures de Jeanne de France : une arnaque !. Évalué à 1. Dernière modification le 05 septembre 2012 à 12:06.
C'est plus un problème de culture du droit anglo-saxon moins marqué par le droit romain que le reste du droit européen
cf. http://en.wikipedia.org/wiki/Common_law#2._Common_law_legal_systems_as_opposed_to_civil_law_legal_systems
Du coup les anglo-saxons pondent des tartines pour prévenir une création juridique, alors qu'ailleurs le juge n'a pas ce pouvoir. Ce qui permet d'avoir des licences lisibles sans passer par un résumé :
http://artlibre.org/licence/lal
Plus spécifiquement en France ce qui est commercial est strictement définit :
Code du commerce
Et un juge n'a pas le droit de sortir de ce cadre (alors que chez les anglo-saxons si)