Qu'en est-il pour les oeuvres d'art conservés dans les musées français qui serait dans le DP ? Existe-t-il une jurisprudence quant à la revente de reproduction "numériques" (ou pas d'ailleurs) de tableaux célèbres dans le DP (ou présumés comme tels) et sur l'existence d'un quelconque droit intellectuel ?
Je pense qu'ici c'est le même principe que pour les images que tu achètes dans les musées. Les œuvres ont beau être depuis belle lurette dans le domaine public, tu n'as pas le droit d'utiliser ces images en dehors d'un usage privé, même si elles se cantonnent à représenter platement les tableaux. Et comme souvent tu n'as (pour de bonnes raisons) pas le droit de prendre tes propres photos, les musées ont ainsi une forme de monopole sur la reproduction des œuvres. Tout comme la BNF en aura sur l'ouvrage qu'elle ne laissera pas entre les mains de n'importe qui.
On peut tenter un parallèle avec l'édition texte d'ailleurs. Tu as le droit de reproduire à volonté les suites de caractères qui font les œuvres dans le domaine public, mais tu n'as pas le droit de proposer des photocopies des éditions commerciales de celles-ci.
[^] # Re: N'est-elle pas déjà dans le DP ?
Posté par Ignatz Ledebur . En réponse au journal Le Livre d'heures de Jeanne de France : une arnaque !. Évalué à 4.
Je pense qu'ici c'est le même principe que pour les images que tu achètes dans les musées. Les œuvres ont beau être depuis belle lurette dans le domaine public, tu n'as pas le droit d'utiliser ces images en dehors d'un usage privé, même si elles se cantonnent à représenter platement les tableaux. Et comme souvent tu n'as (pour de bonnes raisons) pas le droit de prendre tes propres photos, les musées ont ainsi une forme de monopole sur la reproduction des œuvres. Tout comme la BNF en aura sur l'ouvrage qu'elle ne laissera pas entre les mains de n'importe qui.
On peut tenter un parallèle avec l'édition texte d'ailleurs. Tu as le droit de reproduire à volonté les suites de caractères qui font les œuvres dans le domaine public, mais tu n'as pas le droit de proposer des photocopies des éditions commerciales de celles-ci.