L'oeuvre en question n'est-elle pas déjà dans le DP ? La numérisation dans ce cas-là n'apporterait aucune originalité pour en faire une oeuvre nouvelle.
Qu'en est-il pour les oeuvres d'art conservés dans les musées français qui serait dans le DP ? Existe-t-il une jurisprudence quant à la revente de reproduction "numériques" (ou pas d'ailleurs) de tableaux célèbres dans le DP (ou présumés comme tels) et sur l'existence d'un quelconque droit intellectuel ?
# N'est-elle pas déjà dans le DP ?
Posté par goom . En réponse au journal Le Livre d'heures de Jeanne de France : une arnaque !. Évalué à 3.
L'oeuvre en question n'est-elle pas déjà dans le DP ? La numérisation dans ce cas-là n'apporterait aucune originalité pour en faire une oeuvre nouvelle.
Qu'en est-il pour les oeuvres d'art conservés dans les musées français qui serait dans le DP ? Existe-t-il une jurisprudence quant à la revente de reproduction "numériques" (ou pas d'ailleurs) de tableaux célèbres dans le DP (ou présumés comme tels) et sur l'existence d'un quelconque droit intellectuel ?