Le producteur de la base c'est le peuple français via ses impôts.
C'est un vaste débat. Les USA comme à leur habitude ont tranché de manière assez nette. Le contenu produit par les services de l'état appartient au peuple américain, et ça va même plus loin : rejoint le domaine public ! Donc libre d'utilisation par tous les peuples de la planète. Hors documents classés secret-défense bien entendu.
[^] # Re: Comme d'hab
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Le Livre d'heures de Jeanne de France : une arnaque !. Évalué à 10.
C'est un vaste débat. Les USA comme à leur habitude ont tranché de manière assez nette. Le contenu produit par les services de l'état appartient au peuple américain, et ça va même plus loin : rejoint le domaine public ! Donc libre d'utilisation par tous les peuples de la planète. Hors documents classés secret-défense bien entendu.
En France c'est pas la même :)