L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
et l'article 5 que (la mise en valeur est de moi) :
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours. […]
Il faut donc deux personnes qui soient chargées de son administration. L'habitude veut qu'on les appelle Président et Trésorerier, et ce n'est qu'une habitude, j'ai déjà vu Administrateur et Gestionnaire par exemple.
[^] # Re: préposé aux comptes
Posté par jben . En réponse au journal [assos] des problèmes de communication quotidiens du bureau. Évalué à 3.
Il n'a pas dit commissaire au comptes, mais préposé aux comptes.
L'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 dispose que :
et l'article 5 que (la mise en valeur est de moi) :
Il faut donc deux personnes qui soient chargées de son administration. L'habitude veut qu'on les appelle Président et Trésorerier, et ce n'est qu'une habitude, j'ai déjà vu Administrateur et Gestionnaire par exemple.