Les associations ont tout à fait le droit de faire du profit, elles ne seront simplement plus considérées comme « association à but non lucratif ».
Il faut arrêter avec ce mythe. Une association régie par la loi du 1ᵉr juillet 1901 a le droit de faire des profits.
La non lucrativité est une contrainte s'appliquant aux membres.
Deux cas pratiques :
Deux personnes veulent s'associer, en vue de réaliser des activités, dont les bénéfices leur seront reversés. Les associés s'enrichissent via leur association. Leur association ne peut donc pas prendre la forme d'une association régie par la loi du 1ᵉr juillet 1901.
Deux personnes veulent s'associer, en vue de réaliser des activités, dont les bénéfices seront utilisés conformément à l'objet de l'association, notement en vue de réaliser d'autres activités. Cela peut prendre la forme d'une association régie par la loi du 1ᵉr juillet 1901.
Une association régie par la loi du 1ᵉr juillet 1901 peut très bien faire des bénéfices, et n'est en aucun cas obligé (sauf si ses statuts l'imposent) de les utiliser immédiatement, elle peut très bien les épargner afin de s'assurer une trésorerie.
[^] # Re: T'es gentil
Posté par jben . En réponse au journal Pourquoi je suis libriste intégriste.. Évalué à 8.
Il faut arrêter avec ce mythe. Une association régie par la loi du 1ᵉr juillet 1901 a le droit de faire des profits.
La non lucrativité est une contrainte s'appliquant aux membres.
Deux cas pratiques :
Une association régie par la loi du 1ᵉr juillet 1901 peut très bien faire des bénéfices, et n'est en aucun cas obligé (sauf si ses statuts l'imposent) de les utiliser immédiatement, elle peut très bien les épargner afin de s'assurer une trésorerie.