en l'occurrence, le juge a déjà statué (enfin, le législateur légiféré, en fait..) et il dit que les productions de l'esprit ne sont pas des biens publics, sauf cas particuliers (domaine public…)
On peu juger la loi a ce sujet absurde et/ou illégitime (c'est mon cas) mais dire que ce sont des bien publics est faux.
[^] # Re: Enfin un peu de bon sens
Posté par Effraie (site web personnel) . En réponse au journal Pourquoi je suis libriste intégriste.. Évalué à 4.
en l'occurrence, le juge a déjà statué (enfin, le législateur légiféré, en fait..) et il dit que les productions de l'esprit ne sont pas des biens publics, sauf cas particuliers (domaine public…)
On peu juger la loi a ce sujet absurde et/ou illégitime (c'est mon cas) mais dire que ce sont des bien publics est faux.
\Ö<