Re: T'es gentil

D'abord ce n'est pas un extrait du code civil mais un commentaire sur Wikipedia.

Article 1832

Modifié par Loi n°85-697 du 11 juillet 1985 - art. 1 JORF 12 juillet 1985 rectificatif JORF 13 juillet 1985

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006444041&dateTexte=20120901

affectio societatis :

1. Si tu prends un manuel de droit commercial , tu verras que c'est un des éléments constitutifs.

pour résumé :

L’affectio societatis ou l’intention de former une société
C’est la volonté de la part de l’associé de participer à la vie sociale d’une façon active et intéressée.

Cette volonté constitue l’affectio societatis. Autrement dit, l’associé ne doit pas se contenter de faire des apports et d’attendre qu’on lui envoie les comptes sociaux avec sa part dans les bénéfices comme dans les pertes, ce qui serait une attitude passive de sa part. Il doit chercher à faire des bénéfices en participant à la vie de la société.

==> A quoi sert l’affectio societatis?

Non mentionné à l’article 1832 du code civil, l'affectio societatis est l’élément intentionnel de l’acte > social.
Selon la jurisprudence il s’agit de la volonté de collaborer activement sur un pied d’égalité à la gestion des affaires sociales.

1°-L'affectio societatis permet de qualifier le contrat de société
C’est le moyen de différencier le contrat de société d’autres actes qui donnent naissance à une communauté de personnes tels que la société créée de fait.

2°-L'affectio societatis est un critère de validité du contrat de société
Il a pour effet d’admettre la nullité des sociétés dites fictives.
La jurisprudence dit que :« lorsque les prétendus associés n’ont aucune intention de s’associer, la société n’a pas de réalité, elle est nulle ».

==> Les critiques formulées à l'encontre de l'affectio societatis :

*Il est en effet difficile de prouver l'intention de s'associer!

*L'affectio societatis apparait comme un critère flou en raison de la variété de degrés dont il fait l'objet.

En outre, Il existe de la jurisprudence basé sur cette notion. ( exemple: Arrêt de la cour de cassation du 30 mai 2000. n° 1173. Pourvoi n° 97-21.276 )

source : http://lessentiel-du-droit-commercial.blogspot.be/2007/11/laffectio-societatis-ou-lintention-de.html

Ensuite, la volonté de réaliser un bénéfice ne préjuge pas de l'utilisation qui pourra être faite de ce bénéfice, et c'est cette utilisation seulement qui permet de caractériser la cupidité.

selon wikitionnaire :
cupidité

Recherche immodérée du gain, des richesses.

http://fr.wiktionary.org/wiki/cupidit%C3%A9