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Posté par eastwind☯ le 01 septembre 2012 à 08:19. En réponse au journal Pourquoi je suis libriste intégriste.. Évalué à 1. Dernière modification le 01 septembre 2012 à 08:19.
L'affectio societatis C'est l'élément moral du contrat de société. C'est l'intention de s'associer, c'est-à-dire la volonté d'agir ensemble dans un but commun qui est la réalisation et le partage du bénéfice (…)
L'affectio societatis
C'est l'élément moral du contrat de société. C'est l'intention de s'associer, c'est-à-dire la volonté d'agir ensemble dans un but commun qui est la réalisation et le partage du bénéfice (…)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_soci%C3%A9t%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais
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[^] # Re: T'es gentil
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal Pourquoi je suis libriste intégriste.. Évalué à 1. Dernière modification le 01 septembre 2012 à 08:19.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_soci%C3%A9t%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais