En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Ce contrat spécial est défini à l'article 1832 du Code civil, et régie par des dispositions spécifiques du Code civil et du Code de commerce, selon la forme de la société.
[^] # Re: T'es gentil
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal Pourquoi je suis libriste intégriste.. Évalué à 2.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_soci%C3%A9t%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais