Ça dois dépendre des communes,mais de ce que j'ai vue le règlement d'une aire d’accueils se rapproche de celui d'un immeuble en copropriété/location.
Pas d’étendage visible - Pas de feux en extérieurs - Pas d'activité commerciale. C'est le même règlement qui t'interdira une parabole en façade, de transformer ton appart en salon de massage, de faire une grillade dans le parc de ton HLM.
[^] # Re: C'est normal !
Posté par Tonton Benoit . En réponse au journal Contraintes sur les aires d'accueil pour gens du voyage. Évalué à 4.
Ça dois dépendre des communes,mais de ce que j'ai vue le règlement d'une aire d’accueils se rapproche de celui d'un immeuble en copropriété/location.
Pas d’étendage visible - Pas de feux en extérieurs - Pas d'activité commerciale. C'est le même règlement qui t'interdira une parabole en façade, de transformer ton appart en salon de massage, de faire une grillade dans le parc de ton HLM.