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Posté par ahuillet le 15 août 2012 à 19:16. En réponse au journal [Bookmark] Une petite dose de flicage ?. Évalué à 1.
C'est une procédure civile dont tu parles, pas d'un délit pénal. Ce n'est pas évident que dans le cadre d'une procédure civile un tiers soit amené à fournir les images de sa vidéo.
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Posté par ahuillet . En réponse au journal [Bookmark] Une petite dose de flicage ?. Évalué à 1.
C'est une procédure civile dont tu parles, pas d'un délit pénal. Ce n'est pas évident que dans le cadre d'une procédure civile un tiers soit amené à fournir les images de sa vidéo.