• [^] # Re: loi ?

    Posté par . En réponse au journal Une autre structure pour la diffusion des films / appel à contribution.. Évalué à 2.

    En règle général oui, la CST supprime des sièges pour cela.
    Mais dès qu'ils sont partis, l'exploitant les remets. C'est le jeu du Gendarme et du voleur en somme :)

    Pour la FNCF, c'est une des docs oui, après tu peux appeler la FNCF pour avoir le reste (tout n'est pas disponible sur leur site, et généralement entre le CNC, la CST et la FNCF, ils t'envoient chier quand tu demandes des docs de ce genre par Internet)