De plus un enfant n'est pas une chose mais une personne, ne s'achète pas et on ne peut pas en démembrer la propriété (en usufruit + nu-propriété).
C'est encore pire. Il faudrait le couper en deux. Et après démembrer la pleine propriété en nu-propriété + usufruit… Déjà la première partie pose des problèmes légaux avant même de parler de la seconde.
Et d'ailleurs ça serait quoi l'usufruit d'un enfant ? Usufruit = Usus + Fructus, en français liberté d'en user et d'en jouir. Pour un enfant ça me parrait pas politiquement correct…
[^] # Re: Journal— "droit au mariage àtous les couples sans distinction de sexe ni de genre"
Posté par jben . En réponse au journal "droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre". Évalué à 2.
C'est encore pire. Il faudrait le couper en deux. Et après démembrer la pleine propriété en nu-propriété + usufruit… Déjà la première partie pose des problèmes légaux avant même de parler de la seconde.
Et d'ailleurs ça serait quoi l'usufruit d'un enfant ? Usufruit = Usus + Fructus, en français liberté d'en user et d'en jouir. Pour un enfant ça me parrait pas politiquement correct…