Il existe toutefois des moyens de faire sans. Par exemple pour acheter une maison à deux (notons A et B) :
Création d'une SCI avec 2 parts (souvent on en crée plus, mais un nombre pair si on veut diviser en deux, notons les α et β), une pour A, une pour B, respectivement
Achat du bien immobilier par la SCI
Dans le même acte :
A fait une donation de l'usufruit de sa part à B
B fait une donation de l'usufruit de sa part à A
Bilan :
Le bien immobilier est possedé par la SCI
A possède la part α en nu-proprieté et à l'usufruit sur la part β
B possède la part β en nu-proprieté et à l'usufruit sur la part α
Au niveau de la gestion, comme ce n'est que l'usufruit qui compte, ça revient au même que si chacun possèdait la moitié de la SCI en pleine proprieté (pleine proprieté = nu-proprieté + usufruit)
Si A passe sous un train :
la part α en nu-proprieté est transmise aux heritiers de A
l'usufruit de la part β que A avait revient au nu-proprietaire (a.k.a. B)
Bilan :
B, le survivant à l'usufruit de la part α, et la pleine proprieté de la part β
Les heritiers de A n'ont que la nu-proprieté de la part α, c'est à dire rigouresement aucun pouvoir
B peut tout faire, les heritiers de A n'ont qu'à attendre la mort de B.
Bref, quand on voit ce montage, qui est assez simple, qui exploite juste la séparation de pleine proprieté en nu-proprieté et usufruit, on se dit que le mariage, dans les faits, ne sert pas à grand chose.
Après au niveau social c'est important (pour ceux qui le veulent), mais c'est une autre histoire.
[^] # Re: Journal— "droit au mariage àtous les couples sans distinction de sexe ni de genre"
Posté par jben . En réponse au journal "droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre". Évalué à 3. Dernière modification le 25 juillet 2012 à 19:30.
Il existe toutefois des moyens de faire sans. Par exemple pour acheter une maison à deux (notons A et B) :
Bilan :
Au niveau de la gestion, comme ce n'est que l'usufruit qui compte, ça revient au même que si chacun possèdait la moitié de la SCI en pleine proprieté (pleine proprieté = nu-proprieté + usufruit)
Si A passe sous un train :
Bilan :
B peut tout faire, les heritiers de A n'ont qu'à attendre la mort de B.
Bref, quand on voit ce montage, qui est assez simple, qui exploite juste la séparation de pleine proprieté en nu-proprieté et usufruit, on se dit que le mariage, dans les faits, ne sert pas à grand chose.
Après au niveau social c'est important (pour ceux qui le veulent), mais c'est une autre histoire.