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Posté par galbolle le 25 juillet 2012 à 19:12. En réponse au journal "droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre". Évalué à 7.
le PACS permet les unions consanguines.
Non: article 515-2 du code civil, alinea 1
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[^] # Re: quelques questions
Posté par galbolle . En réponse au journal "droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre". Évalué à 7.
Non: article 515-2 du code civil, alinea 1