Exact, c’est la loi supplétive à laquelle je faisais allusion.
Un droit commun se substituant à la volonté de l’auteur quand il a omis de l’exprimer.
La même loi se complète d’un droit de courte citation, et s’il y avait procès, le juge estimerait la longueur de la citation pour déterminer s’il y a eu infraction ou pas.
Pour qu’il y ait procès il faut quand même qu’il y ait dépôt de plainte.
Vu le contexte… Le droit d’auteur a beau être implicite quand il n’est pas mentionné, les auteurs et publicateurs ne manquent jamais de rappeler l’importance qu'ils lui accordent quand c’est le cas.
MSF n’a rien précisé et à mon avis a d’autres chats à fouetter.
Il n’y a pas eu plagiat, il y a eu citation pour relais de l’information, et de par les statuts ça doit les intéresser au premier chef.
Le site, c’est différent, les éléments peuvent en être détournés pour une utilisation malveillante.
Ceci dit, c’est quand même mieux de respecter la loi.
Mieux aussi de ne pas préjuger de la volonté d’autrui.
Et pour ce qui est d’avoir relayé l’information… Elle n’a pas l’air d’intéresser grand monde.
Ou alors, c’est qu’elle est trop consensuelle pour prêter à débats.
[^] # Re: /licence
Posté par eqfm . En réponse au journal Des brevets cancérigènes. Évalué à 1.
Exact, c’est la loi supplétive à laquelle je faisais allusion.
Un droit commun se substituant à la volonté de l’auteur quand il a omis de l’exprimer.
La même loi se complète d’un droit de courte citation, et s’il y avait procès, le juge estimerait la longueur de la citation pour déterminer s’il y a eu infraction ou pas.
Pour qu’il y ait procès il faut quand même qu’il y ait dépôt de plainte.
Vu le contexte… Le droit d’auteur a beau être implicite quand il n’est pas mentionné, les auteurs et publicateurs ne manquent jamais de rappeler l’importance qu'ils lui accordent quand c’est le cas.
MSF n’a rien précisé et à mon avis a d’autres chats à fouetter.
Il n’y a pas eu plagiat, il y a eu citation pour relais de l’information, et de par les statuts ça doit les intéresser au premier chef.
Le site, c’est différent, les éléments peuvent en être détournés pour une utilisation malveillante.
Ceci dit, c’est quand même mieux de respecter la loi.
Mieux aussi de ne pas préjuger de la volonté d’autrui.
Et pour ce qui est d’avoir relayé l’information… Elle n’a pas l’air d’intéresser grand monde.
Ou alors, c’est qu’elle est trop consensuelle pour prêter à débats.