Les articles en ligne m'ont l'air incomplets donc je vais parler de l'article source.
La société Partouche, une grosse société de casinos et jeux en ligne, a reçu une visite du fisc. Alors que le fisc cherchait des entourloupes entre le groupe français et ses filiales dans des paradis fiscaux, ils ont trouvé de jolies factures provenant de filiales de Microsoft aux states (0% d'impôt sur les sociétés) et en Irlande (12,5%) qui brassent l'argent de quelques contrats pubs (en France, c'est 33,3%).
Le fisc de se poser des questions si les filiales étrangères ont vraiment traité avec Partouche, ou si tout a été entendu en France entre personnes franco-françaises et que les filiales servent juste à sucrer des taxes.
En creusant un peu, ça pourrait faire depuis 2008 que Microsoft ferait ce genre de combine (non, tu crois ?), donc ils font une
démarche classique dans le cadre d'un contrôle fiscal classique (selon le directeur de Microsoft France)
avec 67 inspecteurs et contrôleurs confondus.
Le Canard donne un aperçu de l'épisode suivant : les inspecteurs du fisc se demandaient si c'est un cas isolé ou si c'est une fraude pratiquée pas que chez l'éditeur de logiciel Microsoft™ (sous-entendu, d'autres entreprises du même secteur, ou d'autres entreprises tout court).
Sortez les distributeurs de pop-corn.
Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/
# J'ai l'article du Canard Enchaîné sous les zieux
Posté par Zarmakuizz . En réponse au journal Microsoft soupçonné de fraude fiscale en France. Évalué à 10.
Les articles en ligne m'ont l'air incomplets donc je vais parler de l'article source.
La société Partouche, une grosse société de casinos et jeux en ligne, a reçu une visite du fisc. Alors que le fisc cherchait des entourloupes entre le groupe français et ses filiales dans des paradis fiscaux, ils ont trouvé de jolies factures provenant de filiales de Microsoft aux states (0% d'impôt sur les sociétés) et en Irlande (12,5%) qui brassent l'argent de quelques contrats pubs (en France, c'est 33,3%).
Le fisc de se poser des questions si les filiales étrangères ont vraiment traité avec Partouche, ou si tout a été entendu en France entre personnes franco-françaises et que les filiales servent juste à sucrer des taxes.
En creusant un peu, ça pourrait faire depuis 2008 que Microsoft ferait ce genre de combine (non, tu crois ?), donc ils font une
avec 67 inspecteurs et contrôleurs confondus.
Le Canard donne un aperçu de l'épisode suivant : les inspecteurs du fisc se demandaient si c'est un cas isolé ou si c'est une fraude pratiquée pas que chez l'éditeur de logiciel Microsoft™ (sous-entendu, d'autres entreprises du même secteur, ou d'autres entreprises tout court).
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