soit MS utilise le taux de TVA d'un pays plus clément et paye ses impôts dans le pays en question.
en envoyant ses salariés basés en France sur des contrats pour des entreprises françaises via des filiales basées ailleurs, mais qui ne servent qu'à facturer.
(de mémoire à partir de l'article du canard lu il y a 2 jours, pas vraiment de garantie sur l'exactitude)
[^] # Re: Faire des economies de TVA ?
Posté par mickabouille . En réponse au journal Microsoft soupçonné de fraude fiscale en France. Évalué à 6. Dernière modification le 06 juillet 2012 à 10:39.
en envoyant ses salariés basés en France sur des contrats pour des entreprises françaises via des filiales basées ailleurs, mais qui ne servent qu'à facturer.
(de mémoire à partir de l'article du canard lu il y a 2 jours, pas vraiment de garantie sur l'exactitude)