La vraie justice est celle qui est indépendante, qu'elle m'arrange ou non.
C'est aussi celle qui utilise des termes précis (see below)
*Délit de non-information : la principale cause de condamnation des médecins (et banquiers quand il y a un crash boursier, etc.)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Obligation_d%27information
La présence de pub est-elle une caractéristique essentielle du service ? Je pense que non. Par contre c'est le cas des deux exemples que tu cites (risques afférents à tel acte ou un capital non garanti). La caractérisation par Monsieur le juge se fera autour de l’interprétation du mot essentiel.
Du plus (je n'ai pas regardé, je dois dire que j'ai un peu la flemme à 1h du mat) il est probable que pour les deux professions réglementées dont tu parles il y ait des dispositions particulières dans les codes adhoc.
délit de non-choix : le problème de tous les monopoles et autres trusts (cf PC vendus avec Windows)
Dans ce cas la, tu parles d'un abus de position dominante ou de vente liée. Ca n'a pas grand chose à voir sauf à sous entendre que tu es obligé d'aller à ce cinéma en particulier (ou dans cette chaîne) ou que tu trouverais un avantage financier à avoir les pubs sans le film ou l'inverse.
préjudice : oui. Le chiffrer : oui, je sais le faire (je suis libéral, je coûte une centaine d'Euros de l'heure…
Bah non, quand tu vas au cinéma, tu es en loisir. Sinon ca veut que n'importe quel retard de train pour partir en vacances fait courir un risque financier à la SNCF.
Le gros problème qu'on a souvent face à la justice c'est qu'on fait passer sa perception de ce qu'elle devrait être devant ce qu'elle est : le bras armé du droit. Or, ce droit, si l'on veut qu'il garantisse les libertés de chacun se doit d'être PRECIS. Si un acte quelconque ne correspond pas à tous les critères de la définition d'un délit ce n'en est pas un, faute de quoi n'importe quoi te vaudra une amende ou de croupir dans les geôles de la république.
Si tu cherches quelqu'un sur qui taper à ce sujet, tape plutôt sur le législateur.
[^] # Re: Hypothèse
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal [hors sujet/humeur] Cinéma sponsorisé. Évalué à 5.
C'est aussi celle qui utilise des termes précis (see below)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Obligation_d%27information
La présence de pub est-elle une caractéristique essentielle du service ? Je pense que non. Par contre c'est le cas des deux exemples que tu cites (risques afférents à tel acte ou un capital non garanti). La caractérisation par Monsieur le juge se fera autour de l’interprétation du mot essentiel.
Du plus (je n'ai pas regardé, je dois dire que j'ai un peu la flemme à 1h du mat) il est probable que pour les deux professions réglementées dont tu parles il y ait des dispositions particulières dans les codes adhoc.
Dans ce cas la, tu parles d'un abus de position dominante ou de vente liée. Ca n'a pas grand chose à voir sauf à sous entendre que tu es obligé d'aller à ce cinéma en particulier (ou dans cette chaîne) ou que tu trouverais un avantage financier à avoir les pubs sans le film ou l'inverse.
Bah non, quand tu vas au cinéma, tu es en loisir. Sinon ca veut que n'importe quel retard de train pour partir en vacances fait courir un risque financier à la SNCF.
Le gros problème qu'on a souvent face à la justice c'est qu'on fait passer sa perception de ce qu'elle devrait être devant ce qu'elle est : le bras armé du droit. Or, ce droit, si l'on veut qu'il garantisse les libertés de chacun se doit d'être PRECIS. Si un acte quelconque ne correspond pas à tous les critères de la définition d'un délit ce n'en est pas un, faute de quoi n'importe quoi te vaudra une amende ou de croupir dans les geôles de la république.
Si tu cherches quelqu'un sur qui taper à ce sujet, tape plutôt sur le législateur.