Ce qui met la DDHC au sommet des textes en France c'est qu'elle est incluse dans la Constitution de 58, pas que c'est une déclaration informelle dans un coin, voire le tweet d'une ministre tuant le temps entre deux étages dans un ascenseur…
Oui, et c'est précisément cette divergence de sens qui m'a fait réagir, cf infra.
le Conseil Constitutionnel a tranché la question il y a plus de 40 ans, en créant au passage ce que les juriste appellent le bloc de constitutionnalité
Si l'on veut pinailler, la Constitution de 1958 faisait référence à la Déclaration mais ne l'incluait pas ; la Déclaration n'a été incluse en effet dans le bloc qu'il y a 40 ans.
Mébon, on sera d'accord je pense pour dire qu'isildur37 envisageait une déclaration au sens formel des normes de droit et non pas l'envolée verbale d'un politicien devant un micro. :)
[^] # Re: Ceux qui ont voté pour
Posté par Albert ARIBAUD . En réponse à la dépêche L'Union européenne ne ratifiera pas ACTA. Évalué à 4.
Oui, et c'est précisément cette divergence de sens qui m'a fait réagir, cf infra.
Si l'on veut pinailler, la Constitution de 1958 faisait référence à la Déclaration mais ne l'incluait pas ; la Déclaration n'a été incluse en effet dans le bloc qu'il y a 40 ans.
Mébon, on sera d'accord je pense pour dire qu'isildur37 envisageait une déclaration au sens formel des normes de droit et non pas l'envolée verbale d'un politicien devant un micro. :)