je ne suis pas sur que tu puisses refuser une licence et ensuite la revendre.
C'est justement le "flou" (entretenu?) ici.
Pour justifier l'expiration du droit, et donc autoriser la revente, il faut que le titulaire des droits ait accordé la licence: Elle n'est accordée effectivement que quand le CLUF est accepté.
Or, les clauses du CLUF ne sont pas acceptables avant la vente de la même licence, et c'est là le problème. L'expiration du droit exprimant une vente et donc la concession de licence de l'auteur alors que les OS OEM se vendent sans accord…
[^] # Re: Responsabilité
Posté par fcartegnie . En réponse à la dépêche Licences privatives abusives : un éditeur ne peut pas s'opposer à la revente d'une licence. Évalué à 7.
C'est justement le "flou" (entretenu?) ici.
Pour justifier l'expiration du droit, et donc autoriser la revente, il faut que le titulaire des droits ait accordé la licence: Elle n'est accordée effectivement que quand le CLUF est accepté.
Or, les clauses du CLUF ne sont pas acceptables avant la vente de la même licence, et c'est là le problème. L'expiration du droit exprimant une vente et donc la concession de licence de l'auteur alors que les OS OEM se vendent sans accord…