J'ai tenté lors de mes étude (IUT informatique) de refuser une charte informatique que je trouvais un peu trop restrictive, on m'a fait comprendre que j’avais fort intérêt à la signer, je l'ai fait, sans quoi j’aurai pu être exclue. Pouvait-il vraiment le faire ?
Lorsque je disais exclue , c'était juste par rapport au fait de ne pas pouvoir bénéficier en tant que consommateur du service ou produit dont on souhaite un usage.
Dans ton cas il y a aussi le règlement général de l'institution scolaire qui rentre en jeux, et peut etre d'autres choses. Ensuite il faut préciser ce que signifie exclue dans ce cas de figure, est ce que c'est exclue du cours qui est enseigné avec le matériel informatique dont la charte couvre l'usage ? Ou est ce que c'est exclue de l'établissement ? Ou autre chose encore ?
Il pourrait très bien avoir dans le règlement général la nécessité d'adhérer au convention qui découle de l'usage d'un matériel mis à disposition, dont le matériel informatique , et qui est explicité par la charte informatique (c'est juste une hypothèse parmis d'autres ) et donc pouvoir t'exclure soit du cours , soit de l'établissement (ce qui semble a première vue disproportionné) en s'appuyant sur le règlement. Impossible de se prononcer dans l'abstrait. C'est pas trop ma tasse de thé non plus :)
En tous cas , on ne sait pas se prononcer à priorie in abstracto，relis les différents documents que tu as signée du plus générale au plus particulier.
[^] # Re: basiquement
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal Le refus des termes d'une licence : implication juridique. Évalué à 3. Dernière modification le 22 juin 2012 à 02:03.
Lorsque je disais exclue , c'était juste par rapport au fait de ne pas pouvoir bénéficier en tant que consommateur du service ou produit dont on souhaite un usage.
Dans ton cas il y a aussi le règlement général de l'institution scolaire qui rentre en jeux, et peut etre d'autres choses. Ensuite il faut préciser ce que signifie exclue dans ce cas de figure, est ce que c'est exclue du cours qui est enseigné avec le matériel informatique dont la charte couvre l'usage ? Ou est ce que c'est exclue de l'établissement ? Ou autre chose encore ?
Il pourrait très bien avoir dans le règlement général la nécessité d'adhérer au convention qui découle de l'usage d'un matériel mis à disposition, dont le matériel informatique , et qui est explicité par la charte informatique (c'est juste une hypothèse parmis d'autres ) et donc pouvoir t'exclure soit du cours , soit de l'établissement (ce qui semble a première vue disproportionné) en s'appuyant sur le règlement. Impossible de se prononcer dans l'abstrait. C'est pas trop ma tasse de thé non plus :)
En tous cas , on ne sait pas se prononcer à priorie in abstracto，relis les différents documents que tu as signée du plus générale au plus particulier.