Le refus d'une telle charte, pour une raison quelconque, peut judiciairement aboutir à quoi ?
A rien, il n'y a pas de sanction à ne pas accepter un contrat , sauf à etre exclues des avantages qu'il procure mais rien de plus (à ma connaissance). Sans parler des manoeuvres qui implique une responsabilité civil.
J'ai tenté lors de mes étude (IUT informatique) de refuser une charte informatique que je trouvais un peu trop restrictive, on m'a fait comprendre que j’avais fort intérêt à la signer, je l'ai fait, sans quoi j’aurai pu être exclue. Pouvait-il vraiment le faire ?
[^] # Re: basiquement
Posté par needs . En réponse au journal Le refus des termes d'une licence : implication juridique. Évalué à 3.
J'ai tenté lors de mes étude (IUT informatique) de refuser une charte informatique que je trouvais un peu trop restrictive, on m'a fait comprendre que j’avais fort intérêt à la signer, je l'ai fait, sans quoi j’aurai pu être exclue. Pouvait-il vraiment le faire ?