Réponse sommaire, dont il faut précisé la portée et le contexte, mais c'est quelques pistes s'appuyant sur le droit des obligations.
Avons nous réellement le droit de le faire alors qu'on a refusé ces termes pour l'installation sur notre machine ?
Le fait que tu ais refusé la licence pour ta machine n'implique pas que tu ne puisses pas utilisé la machine d'une autre personne qui aurait accepté elle la licence et qui t'autorise à le faire （si elle en à le droit cf point suivant ) . Sauf si une clause le dit expréssement, mais cette clause pourrait etre qualifié d'abusive et donc de nul effet à cause de sa portée disproportionnée.
Ne devrait-il pas avoir la licence à accepter pour chaque nouveau utilisateur du produit ?
La question ramène plutot le principe que l'on ne peut transférer plus de droit qu'on en a
Si un utilisateur A se voit conférer le droit d'usage via une licence, cela n'implique pas que celui-ci puisse transférer ce droit d'usage à un tiers (utilisateur B). Il faudrrait une clause explicite. En général c'est le cas pour les licences libres.
Est-ce qu'il est légal d'accepter pour un autre une licence ?
Non, Il y aura vice de consentement dans le chef de l'utilisateur. Il devra le prouver. Soit l'erreur , le dol ou la violence.
Est-ce que l'utilisateur peut utiliser le produit alors qu'il n'a pas eu connaissance de la licence du produit car accepté par une personne tierce ?
Non, s'il y a eu vice de consentement, cela signifie que le contrat est nul, et donc qu'il est considéré n'avoir jamais été conclut, donc que le droit d'usage n'a pas été transféré.
Le refus d'une telle charte, pour une raison quelconque, peut judiciairement aboutir à quoi ?
A rien, il n'y a pas de sanction à ne pas accepter un contrat , sauf à etre exclues des avantages qu'il procure mais rien de plus (à ma connaissance). Sans parler des manoeuvres qui implique une responsabilité civil.
Et si cette institution impose l'utilisation d'un produit dont on n'accepte pas les termes du contrat de licence, qu'est-ce que cela peut donner au niveau juridique pour l'employé, l'éditeur du logiciel et l'employeur ?
cf Vice de consentement
Il peut avoir autre chose que ce que j'ai mentionné cela dépends du contexte. Juste quelques pistes pour un peu présenter la manière dont ce genre de question est traitée par le droit.
# basiquement
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal Le refus des termes d'une licence : implication juridique. Évalué à 4. Dernière modification le 22 juin 2012 à 00:04.
Réponse sommaire, dont il faut précisé la portée et le contexte, mais c'est quelques pistes s'appuyant sur le droit des obligations.
Le fait que tu ais refusé la licence pour ta machine n'implique pas que tu ne puisses pas utilisé la machine d'une autre personne qui aurait accepté elle la licence et qui t'autorise à le faire （si elle en à le droit cf point suivant ) . Sauf si une clause le dit expréssement, mais cette clause pourrait etre qualifié d'abusive et donc de nul effet à cause de sa portée disproportionnée.
La question ramène plutot le principe que l'on ne peut transférer plus de droit qu'on en a
Si un utilisateur A se voit conférer le droit d'usage via une licence, cela n'implique pas que celui-ci puisse transférer ce droit d'usage à un tiers (utilisateur B). Il faudrrait une clause explicite. En général c'est le cas pour les licences libres.
Non, Il y aura vice de consentement dans le chef de l'utilisateur. Il devra le prouver. Soit l'erreur , le dol ou la violence.
Non, s'il y a eu vice de consentement, cela signifie que le contrat est nul, et donc qu'il est considéré n'avoir jamais été conclut, donc que le droit d'usage n'a pas été transféré.
A rien, il n'y a pas de sanction à ne pas accepter un contrat , sauf à etre exclues des avantages qu'il procure mais rien de plus (à ma connaissance). Sans parler des manoeuvres qui implique une responsabilité civil.
cf Vice de consentement
Il peut avoir autre chose que ce que j'ai mentionné cela dépends du contexte. Juste quelques pistes pour un peu présenter la manière dont ce genre de question est traitée par le droit.