Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Ce qui est important de relever c'est la contrainte, dont il est fait mention au 222-22-1 du CP :
[…] La contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime
Et donc si je ne me plante pas (sur le fait que ce soit un viol), il y a en aucun cas besoin d'une plainte des parents pour agir, il suffit que quelqu'un porte les fait à la connaissance de la justice, parents ou autre.
Concernant le second point que tu évoque, je pense que tout est dit dans l'article 371-1 du CC :
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
[^] # Re: HS pédo
Posté par jben . En réponse au journal Des fenêtres dans l'informatique embarquée. Évalué à 2.
Je pense que c'est un viol. Voici la Loi. Article 222-23 du CP :
Ce qui est important de relever c'est la contrainte, dont il est fait mention au 222-22-1 du CP :
Et donc si je ne me plante pas (sur le fait que ce soit un viol), il y a en aucun cas besoin d'une plainte des parents pour agir, il suffit que quelqu'un porte les fait à la connaissance de la justice, parents ou autre.
Concernant le second point que tu évoque, je pense que tout est dit dans l'article 371-1 du CC :