Concrètement, en France, en 2007, 87 lois ont été promulguées. 51 avaient pour objet d’autoriser la ratification ou l’approbation d’accords internationaux (dont 8 négociés par l’Union) ; sur les 36 autres lois, 10 comportaient des dispositions d’origine communautaire. Au final, ce sont donc seulement 25 % des lois adoptées qui étaient d’origine communautaire.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: hé oui
Posté par 2PetitsVerres (Mastodon) . En réponse au journal A propos du devoir électoral. Évalué à 3.
À noter qu'il faut une définition très souple de "la plupart" pour pouvoir écrire
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/05/quel-est-le-pourcentage-de-lois-nationales-dorigine-communautaire.html
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.