Je pense que tu as raison sur la propriété intellectuelle du code, par contre l'entreprise semble lui demander un peu plus : la "propriété" de la communauté, c'est-à-dire les droits d'accès sur l'infrastructure. Sur le plan purement légal, je ne pense pas que son employeur soit propriétaire de cela dans la mesure où ça a été réalisé personnellement.
Telle que je comprends la situation, l'entreprise est bien propriétaire du code, mais pas forcément propriétaire des droits de commit sur le repository précis sur lequel le code se trouve actuellement.
[^] # Re: Paternité
Posté par ahuillet . En réponse au journal Relations entre projet libre et entreprise. Évalué à 3.
Je pense que tu as raison sur la propriété intellectuelle du code, par contre l'entreprise semble lui demander un peu plus : la "propriété" de la communauté, c'est-à-dire les droits d'accès sur l'infrastructure. Sur le plan purement légal, je ne pense pas que son employeur soit propriétaire de cela dans la mesure où ça a été réalisé personnellement.
Telle que je comprends la situation, l'entreprise est bien propriétaire du code, mais pas forcément propriétaire des droits de commit sur le repository précis sur lequel le code se trouve actuellement.