D'ailleurs, un hébergement chez soi est probablement plus protecteur en cas de demande du gouvernement ou de la police. Le serveur étant dans le domicile privé, on peut refuser d'obéir tant que la police ne vient pas perquisitionner avec une autorisation d'un juge.
Et bien pas exactement. Je cite l'article 56 du CPP qui parle de perquisition dans le cadre de l'enquête de flagrance (définie à l'article 53 du CPP) :
Si la nature du crime est telle que la preuve en puisse être acquise par la saisie des papiers, documents, données informatiques ou autres objets en la possession des personnes qui paraissent avoir participé au crime ou détenir des pièces, informations ou objets relatifs aux faits incriminés, l'officier de police judiciaire se transporte sans désemparer au domicile de ces derniers pour y procéder à une perquisition dont il dresse procès-verbal.
[^] # Re: Auto-hébergement
Posté par jben . En réponse au journal Vie privée sur internet et demandes gouvernementales. Évalué à 4.
Et bien pas exactement. Je cite l'article 56 du CPP qui parle de perquisition dans le cadre de l'enquête de flagrance (définie à l'article 53 du CPP) :
On est donc plus exposé que tu le dis.