Les entreprises personnes morales
Il est aussi possible de constituer une personne morale sous forme de société. Celle-ci peut grouper plusieurs participants à son capital et est apte à faire des actes de gestion. Les diverses formes de sociétés varient selon les pays.
Il convient alors de distinguer la propriété effective de l’entreprise et le pouvoir d’accomplir des actes de gestion au nom de la société. Selon la forme sociale, le responsable de la marche courante de l’entreprise sera appelé un gérant, Président-directeur général ou Directeur général. Le titulaire de cette fonction peut être détenteur de parts sociales ou d’actions ou être mandaté pour cela par l'assemblée générale des associés.
Le droit des sociétés français distingue notamment les statuts de société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), société civile (SC), société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), et société en nom collectif (SNC).
Le fait qu’une entreprise utilise une forme de société par actions n’implique pas nécessairement que ces titres soient cotés en bourse (ou même qu’elle soit considérée comme faisant un appel public à l'épargne). Si c'est le cas, des achats en bourse ou des offres publiques peuvent faire changer la majorité de contrôle de l'entreprise, et aboutir aussi au changement de sa direction.
tu es prompt à accuser. Ce qui m'importe ici c'est d'etre précis et exact. Je ne défends pas le comportement de FT ni meme d'aucune entreprise. Quel est la définition de l'entreprise au sens juridique ? Ou la trouve t-on ? En tous cas la définition classique que j'ai reprise, il n'y rentre pas d'élément humaniste ou morale.
Il est évident que je fais référence au droit des sociétés commerciales (je sais qu'il existe les coopératives etc… mais ce n'est pas le comportement de ce type d'entité qui est en faute dans le cas qui nous préoccupe).
Les éléments historiques ou autre n'ont pas d'effectivité dans le cadre qui nous préoccupe , c'est à dire la responsabilité de la personne morale qu'est l'entreprise.
Je ne dis pas qu'il ne sont pas intéressant, je dis que dans le cadre juridique ils ne sont pas utilisable.
[^] # Re: définition juridique :
Posté par eastwind☯ . En réponse à la dépêche Nouvelles technologies à l’assaut de la démocratie éthiopienne. Évalué à 2. Dernière modification le 12 juin 2012 à 11:16.
Dans la citation de wikipedia :
tu es prompt à accuser. Ce qui m'importe ici c'est d'etre précis et exact. Je ne défends pas le comportement de FT ni meme d'aucune entreprise. Quel est la définition de l'entreprise au sens juridique ? Ou la trouve t-on ? En tous cas la définition classique que j'ai reprise, il n'y rentre pas d'élément humaniste ou morale.
Il est évident que je fais référence au droit des sociétés commerciales (je sais qu'il existe les coopératives etc… mais ce n'est pas le comportement de ce type d'entité qui est en faute dans le cas qui nous préoccupe).
Les éléments historiques ou autre n'ont pas d'effectivité dans le cadre qui nous préoccupe , c'est à dire la responsabilité de la personne morale qu'est l'entreprise.
Je ne dis pas qu'il ne sont pas intéressant, je dis que dans le cadre juridique ils ne sont pas utilisable.