Je pense que relayer l'information est une bonne chose, cela permet de sensibiliser les gens à la question. Ensuite, condamner ce type de dérive est tout aussi important. Néanmoins, d'une part cela ne suffit pas pour véritablement sanctionner ce genre de comportement (sauf au niveau morale ) , c'est là qu'intervient ce que propose Maclag, la responsabilité pénale des personnes morales (ce qui existe déjà mais je ne connais pas le sujet). Ensuite, il est nécessaire de bien cerner la nature de son auteur (l'entreprise), en cernant d'abord sa définition juridique. Celle-ci est par essence orienté vers le profit (procurer un bénéfice patrimonial à ses associés et actionnaires), il n'y a pas dans sa définition d'objectif humaniste ou sociale. Dès lors, cela est illusoire que d'espérer un comportement orienté en ce sens. Ce n'est simplement pas son objectif. Elle n'a aucune obligation juridique de s'y plier. Meme s'il existe des formes d'entreprises à finalité sociale dont les bénéfices doivent etre réaffecter à l'objectif social, et ne peuvent rentrer dans le patrimoine de ses associées. Mais cela ne semble pas etre la forme de la majorité des entreprises.
Pour en revenir à la question, pour effectivement sanctionné ce genre de comportement, il serait nécessaire de renforcer (je suppose ) l'effectivité de l'arsenal législatif dans le sens du droit pénal. Et sur ce point je rejoins Maclag.
Etant donné que la source de ce comportement se trouve dans la volonté de pouvoir conclure un contrat avec le gouvernement du pays en question. Donc plus de contrat plus de profit + amendes dissuasive. Typiquement genre une annulation du contrat (par exemple pour cause de non conformité à l'ordre public et aux bonnes moeurs) et une "forte" amende. . (enfin tous cela sont des hypothèses, je ne connais pas assez la question de la responsabilité pénal des personnes morales. Faudrait voir ce qu'en dit la doctrine et la jurisprudence en la matière)
[^] # Re: Encore une fois...
Posté par eastwind☯ . En réponse à la dépêche Nouvelles technologies à l’assaut de la démocratie éthiopienne. Évalué à 3. Dernière modification le 11 juin 2012 à 23:36.
Il y a plusieurs niveaux différents.
Je pense que relayer l'information est une bonne chose, cela permet de sensibiliser les gens à la question. Ensuite, condamner ce type de dérive est tout aussi important. Néanmoins, d'une part cela ne suffit pas pour véritablement sanctionner ce genre de comportement (sauf au niveau morale ) , c'est là qu'intervient ce que propose Maclag, la responsabilité pénale des personnes morales (ce qui existe déjà mais je ne connais pas le sujet). Ensuite, il est nécessaire de bien cerner la nature de son auteur (l'entreprise), en cernant d'abord sa définition juridique. Celle-ci est par essence orienté vers le profit (procurer un bénéfice patrimonial à ses associés et actionnaires), il n'y a pas dans sa définition d'objectif humaniste ou sociale. Dès lors, cela est illusoire que d'espérer un comportement orienté en ce sens. Ce n'est simplement pas son objectif. Elle n'a aucune obligation juridique de s'y plier. Meme s'il existe des formes d'entreprises à finalité sociale dont les bénéfices doivent etre réaffecter à l'objectif social, et ne peuvent rentrer dans le patrimoine de ses associées. Mais cela ne semble pas etre la forme de la majorité des entreprises.
Pour en revenir à la question, pour effectivement sanctionné ce genre de comportement, il serait nécessaire de renforcer (je suppose ) l'effectivité de l'arsenal législatif dans le sens du droit pénal. Et sur ce point je rejoins Maclag.
Etant donné que la source de ce comportement se trouve dans la volonté de pouvoir conclure un contrat avec le gouvernement du pays en question. Donc plus de contrat plus de profit + amendes dissuasive. Typiquement genre une annulation du contrat (par exemple pour cause de non conformité à l'ordre public et aux bonnes moeurs) et une "forte" amende. . (enfin tous cela sont des hypothèses, je ne connais pas assez la question de la responsabilité pénal des personnes morales. Faudrait voir ce qu'en dit la doctrine et la jurisprudence en la matière)