Faudrait qu'on arrete de se prendre le chignons sur le fait de savoir si une entreprise est "social / humaniste " ou pas. Basiquement une entreprise est constitué par la réunion des conditions du contrat de société :
la définition du contrat de société :
En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Ce contrat spécial est défini à l'article 1832 du Code civil, et régie par des dispositions spécifiques du Code civil et du Code de commerce, selon la forme de la société.
la question récurente à propos de la nature de la volonté des associés qui fondent l'entreprise se situe dans la notion d'affection societatis :
L'affectio societatis
Affectio societatis.
Pour la quasi-totalité des juristes, l'affectio societatis constitue un élément indispensable à la validité de la société.
C'est l'élément moral du contrat de société. C'est l'intention de s'associer, c'est-à-dire la volonté d'agir ensemble dans un but commun qui est la réalisation et le partage du bénéfice. La présence ou l'absence de l'affectio societatis s'apprécie généralement par rapport aux comportements des associés, à leur investissement dans la vie de l'entreprise et sa gestion.
Pour la jurisprudence, c'est une collaboration effective à l'exploitation dans un intérêt commun, et sur un pied d'égalité avec les autres associés. Collaborer signifie concourir activement aux activités sociales, à l'administration des affaires sociales ou à son contrôle. Sur un pied d'égalité exclue qu'un associé soit subordonné à un autre.
L'existence de la société est conditionnée à cette notion. Il appartient à celui qui se prévaut de l'existence d'une société d'apporter la preuve de l'existence de cet élément. C'est un concept à géométrie variable car créer une société avec un ami est différent du fait d'acheter des actions d'une SA « X » cotée en bourse.
Le pied d'égalité n'est qu'une question purement formelle (dans le sens ou les associés auront un pouvoir de décision proportionnelle à leur apport ).
Donc oui l'entreprise n'a pas de vocation social en soi. Il y a pour cela d'autre formes tel que les fondations ou les associations.
[^] # définition juridique :
Posté par eastwind☯ . En réponse à la dépêche Nouvelles technologies à l’assaut de la démocratie éthiopienne. Évalué à 6. Dernière modification le 11 juin 2012 à 18:43.
Faudrait qu'on arrete de se prendre le chignons sur le fait de savoir si une entreprise est "social / humaniste " ou pas. Basiquement une entreprise est constitué par la réunion des conditions du contrat de société :
la définition du contrat de société :
la question récurente à propos de la nature de la volonté des associés qui fondent l'entreprise se situe dans la notion d'affection societatis :
L'affectio societatis
Affectio societatis.
Le pied d'égalité n'est qu'une question purement formelle (dans le sens ou les associés auront un pouvoir de décision proportionnelle à leur apport ).
Donc oui l'entreprise n'a pas de vocation social en soi. Il y a pour cela d'autre formes tel que les fondations ou les associations.
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_soci%C3%A9t%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais