la directive n'est pas la loi, le pays a une grande marge de manœuvre.
Une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Quand une directive marque "Vous avez 3 ans pour accepter les cultures OGM", je ne vois pas les marges de manœuvre.
De plus, les directives communautaires sont parfois transposées sous la forme d’une loi, mais peuvent aussi l’être par décret. Ce qui est déjà beaucoup.
Après, ce chiffre n'est qu'un indicateur de la pression législative européenne. Il faudrait aussi étudier l'ampleur des lois. Ce qui est certain c'est qu'il est faux de dire qu'aujourd'hui l'UE ne détient pas un fort pouvoir législatif (certes indirect) sur les pays membres.
[^] # Re: L'UE
Posté par coïn . En réponse au journal La sortie de la Grèce n'aura pas lieu. Évalué à 4.
Une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Quand une directive marque "Vous avez 3 ans pour accepter les cultures OGM", je ne vois pas les marges de manœuvre.
Quand au 90%, j'ai probablement été pessimiste :) cf http://www.euractiv.fr/priorites-de-lue-elections/article/80-lois-viennent-vraiment-bruxelles-001599 un chiffre entre 60% et 80% a l'air communément admis.
De plus, les directives communautaires sont parfois transposées sous la forme d’une loi, mais peuvent aussi l’être par décret. Ce qui est déjà beaucoup.
Après, ce chiffre n'est qu'un indicateur de la pression législative européenne. Il faudrait aussi étudier l'ampleur des lois. Ce qui est certain c'est qu'il est faux de dire qu'aujourd'hui l'UE ne détient pas un fort pouvoir législatif (certes indirect) sur les pays membres.