Ca tombe bien, c'est faux : l'UE donne des directive, mais après chaque pays est grandement libre d'adapter.
Non, ce n'est pas faux. Exemple La directive des OGM
"la Cour européenne de Justice avait reconnu à cette époque que la France avait violé le droit européen en ne transposant pas dans les temps prévus… condamne la France à payer une somme forfaitaire de 10 millions d'euros"
Une directive Européenne est assortie d'un délai de mise en transposition, et un pays membre est condamnable s'il tarde trop, ou si la transposition est jugé non conforme.
[^] # Re: L'UE
Posté par coïn . En réponse au journal La sortie de la Grèce n'aura pas lieu. Évalué à 2.
Non, ce n'est pas faux. Exemple La directive des OGM
"la Cour européenne de Justice avait reconnu à cette époque que la France avait violé le droit européen en ne transposant pas dans les temps prévus… condamne la France à payer une somme forfaitaire de 10 millions d'euros"
http://www.actu-environnement.com/ae/news/condamnation_france_transposition_ogm_6351.php4
Une directive Européenne est assortie d'un délai de mise en transposition, et un pays membre est condamnable s'il tarde trop, ou si la transposition est jugé non conforme.