Ce qui fait, par exemple, que le roman de Louis PERGAUD (mort pour la France le 8 avril 1915) «La guerre des boutons» aurait dû être versé, d'après le régime «normal» du droit d'auteur, dans le domaine public en 1915 + 50 ans = 1965, mais ne l'a été qu'au terme de 94 ans et 272 jours(*) après le 1/1/1916, soit le 29 septembre 2010 (et d'où la sortie moins d'1 an après, et ce à une semaine d’intervalle, les 14/09/2011 et 21/09/2011, des 2 adaptations cinématographiques de Yann SAMUELL et de Christophe BARRATIER, respectivement : «La Guerre de boutons» et «La Nouvelle Guerre des boutons»).
(*) 50+30 ans + les 14 ans et 272 jours au titre des prorogations suite aux 1ère et 2nde Guerre mondiale (respectivement 6 ans et 152 jours et 8 ans et 120 jours).
[^] # Re: 90 ans
Posté par Frédéric Blanc . En réponse à la dépêche Les Variations Goldberg dans le domaine public. Évalué à 10.
Sauf exception, celle des auteurs (écrivains, compositeurs, …) morts pour la France, dont les œuvres bénéficient d'une protection supplémentaire de 30 ans (plus les prorogations de guerre valables pour tous les auteurs) :
- Liste des écrivains morts pour la France
- Liste des compositeurs morts pour la France
Ce qui fait, par exemple, que le roman de Louis PERGAUD (mort pour la France le 8 avril 1915) «La guerre des boutons» aurait dû être versé, d'après le régime «normal» du droit d'auteur, dans le domaine public en 1915 + 50 ans = 1965, mais ne l'a été qu'au terme de 94 ans et 272 jours(*) après le 1/1/1916, soit le 29 septembre 2010 (et d'où la sortie moins d'1 an après, et ce à une semaine d’intervalle, les 14/09/2011 et 21/09/2011, des 2 adaptations cinématographiques de Yann SAMUELL et de Christophe BARRATIER, respectivement : «La Guerre de boutons» et «La Nouvelle Guerre des boutons»).
(*) 50+30 ans + les 14 ans et 272 jours au titre des prorogations suite aux 1ère et 2nde Guerre mondiale (respectivement 6 ans et 152 jours et 8 ans et 120 jours).