pour le cas où le champ du brevetable finirait par s'étendre, le rapport recommande [...] [de] tenter de réduire à trois ans au lieu de cinq la protection des produits.
Euh quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est cette durée de 5 ans ? Pour l'instant tous les brevets durent autour 20 ans, non ?
# Brevets et 'durée de protection des produits'
Posté par Vincent Favre-Nicolin . En réponse à la dépêche Recommandation sur la politique logicielle de l'Etat. Évalué à 1.
Euh quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est cette durée de 5 ans ? Pour l'instant tous les brevets durent autour 20 ans, non ?