Parce que la Gpl fait référence au code de la propriété intellectuelle droit de reproduction etc
Un contrat fait référence au code du commerce.
Tu peux parfaitement ceder des droits sur ton oeuvre sans avoir à contracter. C'est ce qui se passe quand en tant que particulier tu utilises un logiciel GPL, tu te conformes au code de la propriété intellectuelle (via la licence) et ça n'est pas pour autant que tu contractes.
[^] # Re: droit des auteurs dont on réutilise le code GPL pour faire un nouveau
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche Les logiciels grand public pour Windows: tour d'horizon. Évalué à 1.
Un contrat fait référence au code du commerce.
Tu peux parfaitement ceder des droits sur ton oeuvre sans avoir à contracter. C'est ce qui se passe quand en tant que particulier tu utilises un logiciel GPL, tu te conformes au code de la propriété intellectuelle (via la licence) et ça n'est pas pour autant que tu contractes.
code34