j'ai répondu ci-avant, en précisant après coup mon premier message
si on fait jouer cette disposition légale ultérieurement et que cette disposition cause du tort à quelqu'un qui dans un premier temps avait le droit d'utiliser le soft, alors on doit réparation à cette personne, selon le principe de base du droit qui veut que qui cause un tort le répare (et que qui rompt un contrat doit des indemnités)
de + si on viole la GPL d'un code réutilisé appartenant à un autre auteur, en ajoutant des restrictions à la redistribution de ce code alors on a plus le droit d'utiliser ni de diffuser le code GPL en question, selon les clauses même de la GPL voulues par l'auteur.
[^] # Re: GPL, copyright et droit d'auteur
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Les logiciels grand public pour Windows: tour d'horizon. Évalué à 1.
si on fait jouer cette disposition légale ultérieurement et que cette disposition cause du tort à quelqu'un qui dans un premier temps avait le droit d'utiliser le soft, alors on doit réparation à cette personne, selon le principe de base du droit qui veut que qui cause un tort le répare (et que qui rompt un contrat doit des indemnités)
de + si on viole la GPL d'un code réutilisé appartenant à un autre auteur, en ajoutant des restrictions à la redistribution de ce code alors on a plus le droit d'utiliser ni de diffuser le code GPL en question, selon les clauses même de la GPL voulues par l'auteur.