"la GPL est un contrat, et la notion de contrat fait partie du droit français [..] ne peux pas annuler un contrat unilatéralement"
Je soulevais que justement en droit français, il y a des clauses du droit de la propriété intellectuelle qui interdisent tout transfert absolu de droits à un tiers. Il ne s'agit donc pas d'annuler un contrat, mais de faire valoir un droit consacré par la loi et qu'on contrat, y compris la GPL, ne peut pas me retirer (à savoir d'avoir un droit de regard absolu sur le devenir de mon oeuvre). Cela ne veut pas dire que la GPL est illégale, simplement que quelqu'un peut décider de faire jouer une disposition de la loi française qui contredira momentanément son application.
Maintenant, si quelqu'un pouvait répondre en comprenant la question ;-))
[^] # Re: GPL, copyright et droit d'auteur
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Les logiciels grand public pour Windows: tour d'horizon. Évalué à 1.
Je soulevais que justement en droit français, il y a des clauses du droit de la propriété intellectuelle qui interdisent tout transfert absolu de droits à un tiers. Il ne s'agit donc pas d'annuler un contrat, mais de faire valoir un droit consacré par la loi et qu'on contrat, y compris la GPL, ne peut pas me retirer (à savoir d'avoir un droit de regard absolu sur le devenir de mon oeuvre). Cela ne veut pas dire que la GPL est illégale, simplement que quelqu'un peut décider de faire jouer une disposition de la loi française qui contredira momentanément son application.
Maintenant, si quelqu'un pouvait répondre en comprenant la question ;-))