pour être précis, celui qui en France veut faire jouer son droit moral d'auteur inaliénable pour interdire à l'armée d'utiliser son soft qui réutilise du code GPL, est en violation de la GPL du code réutilisé et n'a donc + le droit d'utiliser ce code ni de le diffuser.
vis à vis de l'armée, si dans un premier temps elle a pu bénéficier de ce soft et qu'on lui interdit de l'utiliser dans un 2e temps, elle peut demander des indemnités pour les frais que cette rupture imprévisible de contrat lui occasionne, voir demander l'annulation de cette rupture pour rupture abusive.
[^] # Re: GPL, copyright et droit d'auteur inaliénable
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Les logiciels grand public pour Windows: tour d'horizon. Évalué à 1.
vis à vis de l'armée, si dans un premier temps elle a pu bénéficier de ce soft et qu'on lui interdit de l'utiliser dans un 2e temps, elle peut demander des indemnités pour les frais que cette rupture imprévisible de contrat lui occasionne, voir demander l'annulation de cette rupture pour rupture abusive.