Oui. En France, les droits moraux sont incessibles (de même qu'on ne peut pas vendre sa liberté). Cela veut dire que même si tu vends les droits d'exploitation à un éditeur, tu peux ultérieurement t'opposer à une exploitation donnée si elle te déplaît ; bien sûr dans ce cas cela peut conduire à la rupture du contrat, et on peut légitimement te demander de rembourser une partie des sommes perçues au titre du contrat. Le principe est que si les conditions d'exploitation sont négociables, le droit de regard de l'auteur sur le devenir de son oeuvre est, lui, inaliénable.
Cela amène d'ailleurs à des situations potentiellement embarassantes vis-à-vis de la GPL, qui est construite sur la base du droit anglo-saxon. En tant qu'auteur français de soft GPL, je peux tout de même interdire une utilisation donnée du soft (par exemple par l'armée parce que je suis anti-militariste) même si cette utilisation est conforme à la GPL.
[^] # GPL, copyright et droit d'auteur
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Les logiciels grand public pour Windows: tour d'horizon. Évalué à 1.
Cela amène d'ailleurs à des situations potentiellement embarassantes vis-à-vis de la GPL, qui est construite sur la base du droit anglo-saxon. En tant qu'auteur français de soft GPL, je peux tout de même interdire une utilisation donnée du soft (par exemple par l'armée parce que je suis anti-militariste) même si cette utilisation est conforme à la GPL.
Quelqu'un pour confirmer ?