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Posté par mickabouille le 12 mai 2012 à 09:43. En réponse à la dépêche Le Parlement européen va libérer son gestionnaire d'amendements. Évalué à 6.
J'ai besoin qu'on me rafraichisse un peu la mémoire : qu'est-ce qui rend une licence en anglais non-opposable devant les tribunaux français ?
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[^] # Re: Encore ?
Posté par mickabouille . En réponse à la dépêche Le Parlement européen va libérer son gestionnaire d'amendements. Évalué à 6.
J'ai besoin qu'on me rafraichisse un peu la mémoire : qu'est-ce qui rend une licence en anglais non-opposable devant les tribunaux français ?