Mais est-ce que ce n'est pas plutôt le signe que la bataille contre les brevets logiciels est gagnée depuis longtemps ?
En effet c'est parce que elle ne pouvait fonder ses allégations sur un brevet qu'elle l'a fait sur la propriété privée.
Sinon, comme je le disais, partout ailleurs où les brevets logiciels existent, cette même société aurait mené une action pour violation de brevet…
[^] # Re: Erreur sur le titre ?
Posté par samo . En réponse à la dépêche CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée. Évalué à 1.
Mais est-ce que ce n'est pas plutôt le signe que la bataille contre les brevets logiciels est gagnée depuis longtemps ?
En effet c'est parce que elle ne pouvait fonder ses allégations sur un brevet qu'elle l'a fait sur la propriété privée.
Sinon, comme je le disais, partout ailleurs où les brevets logiciels existent, cette même société aurait mené une action pour violation de brevet…