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... et c'est plus l'interface externe d'un programme qu'une fonctionnalité isolée qui est exclue

Retourner au contenu associé (dépêche : CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée)

  • [^] # ... et c'est plus l'interface externe d'un programme qu'une fonctionnalité isolée qui est exclue

    Posté par DerekSagan le 10 mai 2012 à 15:24. En réponse à la dépêche CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée. Évalué à 3. Dernière modification le 10 mai 2012 à 15:25.

    Après lecture des conclusions de l'avocat général je dirais même que ce n'est pas une "fonctionnalité" au sens où on l'entends en général en développement logiciel (point fonctionnel, etc.) qui est exclu du champs d'application du droit d'auteur mais plutôt l'interface externe du système puisqu'il semble que SAS reprochait à WPL d'avoir reproduit un logiciel compatible avec le sien du point de vue de l'interface externe (en gros les programmes écrits dans le langage de script SAS sont exécutable par le logiciel de WPL).

    Ce qui reste une décision qui me plait, des fois qu'un jour je clone moi aussi un logiciel très cher pour revendre le mien un peu moins cher. Mais n'a toujours rien à voir avec les brevets.

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