Pourtant je vois bien pourquoi il est question des brevets, en filigrane.
C'est parce que l'action en justice qui avait été intentée par la société SAS (voir le communiqué originel) est typique des actions intentées pour violation de brevet, sauf que, effectivement, comme en Europe il n'y a pas de brevets, les termes de l'accusation ont uniquement fait été de "violation du droit d'auteur".
Clairement, les fondements du comportement de SAS sont exactement ce qui aurait poussé n'importe quelle boîte américaine à faire un procès sur la base d'un brevet…
[^] # Re: Erreur sur le titre ?
Posté par samo . En réponse à la dépêche CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée. Évalué à 3.
Pourtant je vois bien pourquoi il est question des brevets, en filigrane.
C'est parce que l'action en justice qui avait été intentée par la société SAS (voir le communiqué originel) est typique des actions intentées pour violation de brevet, sauf que, effectivement, comme en Europe il n'y a pas de brevets, les termes de l'accusation ont uniquement fait été de "violation du droit d'auteur".
Clairement, les fondements du comportement de SAS sont exactement ce qui aurait poussé n'importe quelle boîte américaine à faire un procès sur la base d'un brevet…