La décision de la Cour de Justice européenne ne concerne pas les brevets, mais uniquement le droit d'auteur (qui encadre les logiciels). La décision ne parle absolument pas de brevets, pourquoi donc confondre les deux ?
Pour mémoire, la cour de justice rappelle qu'une fonctionnalité n'est pas encadrée par le droit d'auteur, puisque les idées sont de libre parcours (c'est à dire qu'elles ne sont pas appropriables). C'est une bonne nouvelle, mais ça ne concerne en rien les brevets (puisque les logiciels ne sont pas brevetables selon le droit européen).
# Erreur sur le titre ?
Posté par janchou . En réponse à la dépêche CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée. Évalué à 10.
La décision de la Cour de Justice européenne ne concerne pas les brevets, mais uniquement le droit d'auteur (qui encadre les logiciels). La décision ne parle absolument pas de brevets, pourquoi donc confondre les deux ?
Pour mémoire, la cour de justice rappelle qu'une fonctionnalité n'est pas encadrée par le droit d'auteur, puisque les idées sont de libre parcours (c'est à dire qu'elles ne sont pas appropriables). C'est une bonne nouvelle, mais ça ne concerne en rien les brevets (puisque les logiciels ne sont pas brevetables selon le droit européen).