Dans le cas présent, il s'agit du dénigrement vis-à-vis d'un franchisé (un propriétaire de MacDo qui loue la charte graphique MacDonalds à l'entreprise MacDonalds Corporation, en gros). La relation n'a pas grand chose à voir avec celle d'un client vis-à-vis de ses fournisseurs, ce qui fait que cette jurisprudence ne s'applique pas.
[^] # Re: Rien de choquant
Posté par Emmanuel C . En réponse au journal Paypal et la liberté d'expression. Évalué à 1.
Dans le cas présent, il s'agit du dénigrement vis-à-vis d'un franchisé (un propriétaire de MacDo qui loue la charte graphique MacDonalds à l'entreprise MacDonalds Corporation, en gros). La relation n'a pas grand chose à voir avec celle d'un client vis-à-vis de ses fournisseurs, ce qui fait que cette jurisprudence ne s'applique pas.