Pas un délit peut-être, mais la reconnaissance de l'atteinte a une de tes libertés fondamentales me parait être dans ce cas un pré-requis certain pour considérer la clause comme abusive. Or la liberté d'expression est garantie par la constitution, puisque celle-ci se réfère directement a la déclaration des droits de l'homme de 1789.
Tu as peut-être raison sur le second point. En tout cas, si je me trouvais dans une situation conflictuelle avec Paypal sur ce sujet (et si j'avais l'argent, le temps de perdre mon temps pour eux, et vraiment rien d'autres a faire), je tenterais le coup de la rupture de contrat abusive. Je pense que le seul droit qu'ils aient est dans le cas d'une diffamation. Le dénigrement c'est d’après le TLFI "S'efforcer de réduire la réputation de quelqu'un ou de quelque chose."
Si tu juges que la réputation de Paypal n'est pas justifiée (parce que tu y trouves une faille de sécurité par exemple, ce qui fait qu'on est dans cet exemple pas dans la diffamation), le simple fait de faire savoir que tu juges leur sécurité incomplète, sans rentrer dans les détails, sans révéler la faille elle-même serait alors une raison suffisante pour fermer ton compte manu-militari ?
Et d'ailleurs, puisque personne ne pose la question, qu'adviendrait t'il de l'argent présent sur le compte?
Bref, je trouve ça fort en cacao…
P.S: Loin de moi l’idée de dire du mal de Paypal! Ou pas ! :p
[^] # Re: Rien de choquant
Posté par warwick . En réponse au journal Paypal et la liberté d'expression. Évalué à 2.
Pas un délit peut-être, mais la reconnaissance de l'atteinte a une de tes libertés fondamentales me parait être dans ce cas un pré-requis certain pour considérer la clause comme abusive. Or la liberté d'expression est garantie par la constitution, puisque celle-ci se réfère directement a la déclaration des droits de l'homme de 1789.
Tu as peut-être raison sur le second point. En tout cas, si je me trouvais dans une situation conflictuelle avec Paypal sur ce sujet (et si j'avais l'argent, le temps de perdre mon temps pour eux, et vraiment rien d'autres a faire), je tenterais le coup de la rupture de contrat abusive. Je pense que le seul droit qu'ils aient est dans le cas d'une diffamation. Le dénigrement c'est d’après le TLFI "S'efforcer de réduire la réputation de quelqu'un ou de quelque chose."
Si tu juges que la réputation de Paypal n'est pas justifiée (parce que tu y trouves une faille de sécurité par exemple, ce qui fait qu'on est dans cet exemple pas dans la diffamation), le simple fait de faire savoir que tu juges leur sécurité incomplète, sans rentrer dans les détails, sans révéler la faille elle-même serait alors une raison suffisante pour fermer ton compte manu-militari ?
Et d'ailleurs, puisque personne ne pose la question, qu'adviendrait t'il de l'argent présent sur le compte?
Bref, je trouve ça fort en cacao…
P.S: Loin de moi l’idée de dire du mal de Paypal! Ou pas ! :p