La question à laquelle je réponds n'est pas de savoir si c'est normal mais si c'est légal. Sachant que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé et que je montre, sur l'exemple du contrat de travail, que ce n'est pas interdit.
As-tu lu quelque part dans la loi ou trouvé dans la jurisprudence qu'une telle clause était abusive ?
[^] # Re: De mon point de vue non
Posté par JGO . En réponse au journal Paypal et la liberté d'expression. Évalué à 4. Dernière modification le 09 mai 2012 à 16:09.
La question à laquelle je réponds n'est pas de savoir si c'est normal mais si c'est légal. Sachant que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé et que je montre, sur l'exemple du contrat de travail, que ce n'est pas interdit.
As-tu lu quelque part dans la loi ou trouvé dans la jurisprudence qu'une telle clause était abusive ?